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Conditions Générales de Ventes


1/ DEFINITIONS OBJET


1.1 Les produits vendus sur le site Internet http://www.bama-cosmetic.fr ou http://www.black-afro-metisse-antilais.fr . Ils sont destinés essentiellement aux particuliers.

1.2 Le vendeur est défini dans ces conditions générales de vente comme étant le site Internet http://www.black-afro-metisse-antilais.fr exploité par Bama Fashion Shop SARL.

1.3 L'acheteur est défini dans ces conditions générales de vente comme étant le visiteur du site Internet et qui passe une commande.

1.4 Toutes autres conditions que celles énoncées dans les présentes n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part.

1.5 Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de les faire apparaître sur notre site et prennent effet à cette date.


2/ LA COMMANDE 


2.1 En passant sa commande l'acheteur s'engage à accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

2.2 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un problème de litige antérieur relatif au payement.

2.3 Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet au moment ou la commande est effectuée.


3/ DISPONIBILITE DES ARTICLES 


3.1 Les articles présents sur le site sont tous disponibles pour pouvoir être livrés en quantité suffisante.

3.2 Les articles en rupture de stock seront bloqués sur le site provisoirement jusqu'au prochain approvisionnement des fabricants.

3.3 Si toutefois malgré notre vigilance , il s'avérait qu'un produit soit malgré tout en rupture de stock, le vendeur s'engage non seulement à prévenir le client , mais aussi à expédier ce produit ultérieurement sans aucun frais pour l'acheteur ou à rembourser l'acheteur du différentiel de commande s'il y a lieu


4/ TVA ET DOUANES

4.1 Les produits commandés sont assujettis à la TVA en vigueur au en FRANCE, ou se trouve le siège de notre société ainsi que nos entrepôts.

4.2 Le taux actuel de la TVA est de 20 %.

4.3 Les taxes éventuelles d'importation concernant les pays hors CEE restent à la charge de l'acheteur ainsi que les frais de dédouanement éventuels.

4.4 Les prix affichés sur le sur le site Internet sont toutes taxes comprises.


 5/ CONDITIONS DE PAIEMENT


5.1 Le règlement par Carte Bancaire est accepté , sont acceptées les cartes VISA , EUROCARD MASTERCARD ainsi que AMERICAN EXPRESS.

5.2 Les données de payement par CB ne sont pas connues par notre société , elles sont traitées en données sécurisées SSL cryptées (https) sur le site de la Banque Postale , notre prestataire CB.

5.3 Le règlement par virement bancaire est accepté à l'aide de la domiciliation bancaire reçue sur le mail de confirmation de commande (un acheteur voulant accélérer sa commande peut nous en transmettre copie par mail ou par fax).

5.4 Le règlement par chèque est accepté , mais la commande ne sera validée qu'après son encaissement.

5.5 L'établissement des chèques doit être mis à l'ordre de : Bama Fashion Shop

5.6 Tout autre méthode de règlement doit être agrée par le vendeur avant l'achat.

5.7 Nous n'effectuons pas de livraison en contre remboursement.

5.8 Dans le cadre de son évolution et pour être plus pratique pour l'acheteur , le vendeur pourra mettre en place de nouveaux moyens de payement qui alors apparaîtront dans les choix du site.

5.9 Les commandes prévues par chèque ou par virement dont aucun payement ne serait reçu dans un délai de quine jours seront annulées.


6/ LIVRAISONS ET EXPEDITIONS

6.1 Sauf disposition contraire , les livraisons sont effectuées à l'adresse que vous nous avez indiqué sur le bon commande.

6.2 Les délais de livraison sont décomptés en jours ouvrés à partir de la réception de la commande et de son règlement.

6.3 Toutes les expéditions sont faites au départ de la France et utilisent les services de COLLISSIMO national , COLISSIMO outremer , COLISSIMO international suivi .

6.4 Les frais de port quelque soit la destination sont calculés de manière automatique sur le site compte tenu du poids des produits expédiés et du franco de port éventuellement accordé.

6.5 Des franco de port pourront êtres proposés sur le site sur plusieurs pays de destination. Des réductions sur les frais de port également compte tenu des remises négociées avec les transporteurs.

6.6 Le client doit vérifier ses marchandises à leur réception.

6.7 Toute anomalie constatée à la livraison doit être signalée au livreur pour être prise en compte.

6.8 Le vendeur n'est pas responsable des mouvements et retards des transporteurs mais fera tout pour essayer de trouver des solutions.


7/ SERVICE DE PROPRIETE

 7.1 Les marchandises non payées ou partiellement payées par l'acheteur restent la propriété du vendeur jusqu'à complet payement.


8/ JURIDICTIONCOMPLETE

 8.1 Tout litige entre le vendeur et l'acheteur qui ne pourra être réglé à l'amiable sera porté par devant le tribunal de Bobigny.


9/ LITIGES

 9.1 Tout litige qui pourrait intervenir entre l'acheteur et le vendeur devra être réglé en priorité à l'amiable avant toute procédure.


10/ SERVICE APRES VENTE


10.1 Notre service après vente est tout à fait attentif à la moindre de vos suggestions ou remarques et en tient compte de suite. Pour cela , envoyez un mail à : [email protected]

10.2 Vous pouvez nous contacter à tous moments concernant , des renseignements sur les articles vendus ou sur leur utilisation , des problèmes techniques ,des suggestions , des opinions , un éventuel partenariat , etc…

Bama Fashion Shop SARL

Site Internet : http://www.bama-cosmetic.fr ou http://www.black-afro-metisse-antilais.fr

Adresse postale :

Bama Fashion Shop

473 avenue du 8 mai 1945 - 93330 Neuilly sur Marne

Téléphone : 01 41 54 06 32

e-mails

[email protected]


www.bama-cosmetic.fr - toute la beauté black, métisse et afro antillaise.


MENTIONS LEGALES


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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLES

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CONFIENTIALITE

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Conformément à la ''Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés'', vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en nous contactant par télephone ou par mail. (cf. rubrique Contact)

EDITEUR
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